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ID-FLASH n°2

Le butoir du 1058 fait partie des sujets dont tout le monde a entendu parler, mais sur lesquels la plupart d’entre nous ont une vision floue, bien qu’il ait des conséquences importantes sur les pensions des futurs retraités, et les cotisations des actifs.
Or des modifications sont intervenues très récemment, qui nécessitent de faire le point.
Un texte réglementaire, le décret n°88-342 du 11 avril 1988 (très difficile à dénicher), a institué qu’au-delà d’un certain indice appelé « butoir », la rémunération d’un personnel de direction est faite sous forme d’une indemnité et non d’un salaire.
Pour les actifs, la conséquence directe en est qu’ils ne cotisent pas pour la retraite sur la fraction qui dépasse ce seuil. Le prélèvement de cotisation en est minoré, mais la pension du futur retraité ne sera liquidée qu’en référence à ce butoir : on paye moins ... mais on touchera moins !
Ce butoir était fixé à l’indice 1058 jusqu’en novembre 2016, et il a été relevé de telle manière qu’à ce jour, aucun personnel de direction ne dépasse cet indice, même au dernier échelon de l’actuelle hors-classe.
La mise en œuvre effective n’est intervenue qu’au mois de mai, entraînant des rappels conséquents de cotisations pour les collègues concernés.
Par contre le M.E.N. a tardé à transmettre les informations nécessaires au centre de traitement des pensions de l’Etat, qui a donc liquidé les pensions en continuant à les plafonner à l’indice 1058. Consulté, celui-ci indique que les rectifications devraient être mises œuvre progressivement vu le nombre de dossiers à traiter, mais qu’en décembre 2017 au plus tard, tous les retraités concernés devraient toucher la pension à laquelle ce changement leur donne droit. Aucune demande particulière n’est à faire par ceux-ci : la rectification sera automatique.
se félicite que ce butoir du 1058 ait sauté. C’est une revendication ancienne que nous avons portée auprès des gouvernements successifs, et à laquelle il est enfin fait droit.
Le Secrétariat National

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Mis à jour le vendredi 27 novembre 2020